Assurance décennale artisan 2026 : comment vérifier avant de signer ?
Méthode simple pour vérifier l'assurance décennale d'un artisan, comprendre ce qu'elle couvre et repérer les attestations douteuses.
Lire →Vous êtes dans quelle situation ?
Choisissez votre point de départ — on vous guide.
01
Je cherche un artisan
Commencez par la checklist des 5 points à vérifier : SIRET, décennale, certification, 3 devis.
Voir la checklist ↓02
Je dois verser un acompte
Ne payez rien sans devis, SIRET, assurance, label utile et conditions écrites.
Voir les 5 documents →03
Je veux des aides de l'État
MaPrimeRénov, CEE, éco-PTZ : vérifiez le RGE exact avant de compter l'aide dans votre budget.
Choisir le bon label →5
documents à lire avant de verser un acompte
DGCCRF · Service-public.fr · France Rénov'
Pourquoi ça compte
Un artisan peut avoir un bon contact et un devis séduisant, mais la décision se prend sur des preuves : SIRET, assurance, périmètre, label utile, conditions de paiement. La décennale ne couvre que certains dommages et certains travaux ; le RGE ne sert que s'il correspond à votre chantier.
Certifications artisan 2026 : Qualibat, RGE, Qualifelec expliqués →Ce que chaque certification garantit vraiment
Ce qu'il est normal de payer — et ce qui doit vous alerter.
Source : Qualibat · Qualifelec · france-renov.gouv.frAvant de signer
La checklist à suivre avant tout chantier.
01
Demander le SIRET et le devis détaillé
Identité, périmètre, fournitures, main-d'œuvre, TVA, délais et paiement doivent être écrits.
02
Demander l'attestation décennale si le chantier est concerné
Numéro de contrat, assureur, période et activité couverte doivent correspondre aux travaux.
03
Contrôler le RGE si l'aide énergie compte dans le budget
Vérifiez la spécialité exacte sur l'annuaire France Rénov' avant signature.
04
Ne verser l'acompte qu'après les preuves
Acompte ou arrhes, montant, échéance et conditions doivent être écrits.
Les guides
Guide principal
5 documents à demander avant de verser un acompte à un artisan
La liste simple des documents à obtenir avant acompte : devis détaillé, SIRET, assurance, certification, planning et conditions écrites.
Lire le guide complet →Certifications artisan bâtiment 2026 : Qualibat, RGE, Qualifelec — ce que chaque label garantit
Qualibat, RGE, Qualifelec, FNTP, A2P : guide complet des certifications d'artisans du bâtiment en France. Ce que chaque label garantit réellement, comment le vérifier en ligne, et pourquoi c'est non négociable avant de signer un devis.
Lire →RGE, Qualibat, Qualifelec : quel label vérifier selon votre chantier ?
Le tableau simple pour savoir quel label regarder selon les travaux : rénovation énergétique, électricité, toiture, plomberie, serrurerie ou second œuvre.
Lire →Guides essentiels
Guide complet
Certifications artisan 2026 : Qualibat, RGE, Qualifelec expliqués
Ce que chaque label garantit réellement — et comment le vérifier en ligne.
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Guide complet
Télécharger la checklist artisan 2026
Checklist gratuite et pack PDF avant acompte, devis et labels.
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Guide complet
5 documents à demander avant acompte
Devis, SIRET, assurance, label utile, planning et paiement.
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Guide complet
RGE, Qualibat, Qualifelec : quel label selon le chantier
Le tableau pour éviter de vérifier le mauvais logo.
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- Comment lire une certification en 30 secondes — Qualibat, RGE, Qualifelec
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre Qualibat et RGE ?
Qualibat qualifie des entreprises du bâtiment par spécialité. RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) se vérifie surtout pour les travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à certaines aides. Un artisan peut avoir les deux, mais il faut lire la spécialité exacte et la date.
L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, depuis la loi Spinetta (1978). Tout professionnel du bâtiment doit souscrire une assurance décennale avant d'ouvrir un chantier. Elle couvre les malfaçons pendant 10 ans après la réception des travaux. Demandez l'attestation avant tout devis — si l'artisan hésite, c'est un signal d'alerte sérieux.