Réponse courte
Avant de signer avec un artisan, demandez son attestation d’assurance décennale, vérifiez le nom de l’entreprise, le SIRET, la période de validité et surtout l’activité couverte. Une attestation valable pour peinture ne couvre pas forcément un chantier de maçonnerie ou d’étanchéité.
À retenir
- L’activité couverte compte autant que la présence de l’attestation.
- La date de validité doit couvrir l’ouverture du chantier.
- Gardez l’attestation avec le devis et la facture.
Sommaire
- Ce que couvre la décennale
- Comment vérifier une attestation
- Erreurs à éviter
- Ressource PDF et objets utiles
- FAQ
Que couvre l’assurance décennale ?
Elle couvre les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle ne remplace pas la garantie de parfait achèvement ni la responsabilité civile professionnelle.
Comment vérifier l’attestation ?
Comparez le nom, le SIRET, l’adresse, les dates et les activités déclarées. Si l’artisan intervient en sous-traitance, demandez aussi les informations du sous-traitant.
Les erreurs à éviter
Ne vous contentez pas d’un logo d’assureur sur un document. Ne signez pas si l’activité ne correspond pas. Ne perdez pas l’attestation après les travaux : elle peut servir des années plus tard.
Ressource PDF et objets utiles
La checklist décennale avant travaux centralise les points à vérifier. Les objets utiles : classeur chantier, pochette documents, tableau comparatif de devis.
Conclusion
Vérifier l’assurance décennale prend quelques minutes et peut éviter des années de litige.
FAQ
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui pour les professionnels du bâtiment concernés par des travaux pouvant engager la solidité ou l'usage de l'ouvrage. Demandez toujours l'attestation avant signature.
Une attestation suffit-elle ?
Non. Vérifiez aussi que l'activité exacte du chantier est couverte et que les dates correspondent au démarrage des travaux.